Union
Départementale
des Associations
Familiales
des Vosges.

Médaille de la Famille

Qu'est que la médaille de la famille ?

La Médaille de la Famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement de nombreux enfants.
La Nation tient à rendre hommage à leurs mérites et leur témoigner sa reconnaissance.

Peuvent obtenir cette distinction :

  • les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans, qui, dans l'exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.
  • les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et soeurs ;
  • les personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins ;
  • les veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans les ont élevés seuls.

La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Comment l'obtenir ?

Il convient de se rendre à la mairie du domicile avec les documents suivants :

  • Le formulaire CERFA 15319*01 et 2 formulaires UDAF : enquête confidentielle et renseignements complémentaires.
    À télécharger ici (8 pages)
  • copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
  • extrait de casier judiciaire ;
  • copie intégrale ou de l'extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants ;
  • certificats de scolarité pour les enfants d'âge scolaire ;
  • en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l'ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'exercice de l'autorité parentale ;
  • attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille.

L'UDAF des Vosges assure le secrétariat de la commission de la Médaille de la Famille, elle centralise les dossiers de candidature présentés :

  • soit par le Maire de la commune,
  • soit par le Centre Communal d'Action Sociale,
  • soit par une Association Familiale,
  • soit par la famille elle-même.

L'enregistrement des dossiers, pour présentation l'année suivante, se fait jusqu'au 15 Décembre, terme de rigueur.
La décision est prise par arrêté préfectoral après enquête et vérification du casier judiciaire. Le Maire de la commune doit impérativement donner un avis motivé.
L'UDAF transmet ensuite au Préfet un avis motivé sur chacun des dossiers qu'elle a instruits.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme portant la date de l'arrêté d'attribution.

Pour toutes informations complémentaires,
n'hésitez pas à contacter l'UDAF
ou le Cabinet de la Préfecture.