Union
Départementale
des Associations
Familiales
des Vosges.

La médaille de la Famille devient la médaille de l'Enfance et des Familles

Distinction honorifique créée en 1920, la « médaille de la famille » distinguait depuis l'entre-deux guerres les mères, puis aussi les pères, de familles nombreuses, ainsi que des personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille. Par décret du 17 février 2022, les critères d'attribution de la médaille ont été élargis pour mieux refléter la diversité des familles et plus généralement des personnes qui méritent la reconnaissance de la Nation :

  • Aux parents qui ont élevé un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile. Il s'agit par exemple de familles monoparentales ayant élevé un ou des enfants en situation de handicap ;
     
  • Aux personnes qui ont dédié leur vie professionnelle ou leur action bénévole à l'accompagnement, la protection et la défense de l'enfance et des familles.

La réforme étend en outre la situation dérogatoire déjà prévue des veuves et veufs de guerre aux veuves et veufs d'actes de terrorisme.
La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Comment l'obtenir ?

Il convient de se rendre à la mairie du domicile avec les documents suivants :

  • Les formulaires  Cerfa n° 15319*02 (Ministère chargé des affaires sociales)
    À télécharger ici (11 pages)
  • copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
  • extrait de casier judiciaire ;
  • copie intégrale ou de l'extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants ;
  • certificats de scolarité pour les enfants d'âge scolaire ;
  • en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l'ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'exercice de l'autorité parentale ;
  • attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille.
  • enquête confidentielle ; A télécharger ici
  • renseignements complémentaires. A télécharger ici

L'UDAF des Vosges assure le secrétariat de la commission de la Médaille de la Famille, elle centralise les dossiers de candidature présentés :

  • soit par le Maire de la commune,
  • soit par le Centre Communal d'Action Sociale,
  • soit par une Association Familiale,
  • soit par la famille elle-même.

L'enregistrement des dossiers, pour présentation l'année suivante, se fait jusqu'au 15 Décembre, terme de rigueur.
La décision est prise par arrêté préfectoral après enquête et vérification du casier judiciaire. Le Maire de la commune doit impérativement donner un avis motivé.
L'UDAF transmet ensuite au Préfet un avis motivé sur chacun des dossiers qu'elle a instruits.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme portant la date de l'arrêté d'attribution.

Pour toutes informations complémentaires,
n'hésitez pas à contacter l'UDAF
ou le Cabinet de la Préfecture.